Conditions Générales de Vente
Article 1
En cas de désistement du client, ce dernier s’engage à en avertir ANIM’LANDES, par courrier recommandé, 30 jours avant la date de la prestation convenue initialement, sous peine d’encaissement de montant restant dû de la prestation. S’il respecte ce délai le client récupérera la totalité de sa caution.
Article 2
En cas de désistement d’ANIM’LANDES, pour une raison quelconque, ANIM’LANDES s’engage à en avertir le client, par courrier recommandé, 30 jours avant la date de l’évènement et à lui restituer l’intégralité de sa caution. Passé ce délai, en cas d’annulation, ANIM’LANDES devra proposer au client une solution de recours équivalente en termes de prestation, sous réserves des possibilités des différents prestataires.
Article 3
Tout engagement fixé entre les deux parties par le présent contrat sera considéré comme ferme et définitif dès 20 jours avant la date de réalisation de la prestation. Passé ce délai, seul le cas de force majeure (1) tel qu’il est prévu par la loi, pourra annuler la prestation, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts, et quelle que soit la partie défaillante. En cas de force majeure avéré, la caution versée préalablement par le client sera, bien entendu, restituée à ce dernier. Si, en revanche, le cas de force majeure n’était pas avéré, en cas de désistement du client sous 20 jours avant la date de l’évènement, le client organisateur resterait tenu au paiement de la totalité du montant de la prestation (hors frais kilométriques) fixé dans le présent contrat.
Article 4
Le client s'engage à réserver à ANIM’LANDES l'utilisation exclusive d'une surface nécessairement suffisante à l'installation du matériel et d’une puissance électrique nécessaire pour le fonctionnement des appareils. En cas de non-respect de cette clause
ANIM’LANDES se verrait dégagé de son obligation d'exécuter la prestation, en revanche le client resterait tenu au paiement de la totalité de la somme telle qu'elle est prévue.
Article 5
Pour éviter tout incident (scène branlante), il est indispensable qu’ANIM’LANDES soit à l'écart de la piste de danse. Si tel n’était pas le cas, ANIM’LANDES ne saura être tenu responsable de la qualité nécessairement moins bonne que prévue de la prestation, ou de tout accident matériel ou corporel relatif.
Article 6
Dans l'hypothèse d'une soirée extérieure, le client s'engage à mettre à la disposition d’ANIM’LANDES, un endroit entièrement protégé des intempéries, destiné à l'installation du matériel. En cas de non-respect de cette clause, par météorologie incertaine, ANIM’LANDES se verrait dégagé de son obligation d'exécuter la prestation, en revanche le client resterait tenu au paiement de la totalité de la somme telle qu'elle est prévue.
Article 7
Le client organisateur est responsable du matériel d’ANIM’LANDES, en cas de destruction partielle par incendie, inondation, vandalisme, vol, ou tout autre accident qui ne relèverait pas de la responsabilité d’ANIM’LANDES, et ce, à partir du moment où le matériel est entreposé jusqu'au moment où il est enlevé des lieux de la prestation.
Article 8
Lors de la prestation, en cas d’animation(s) supplémentaire(s) non consignée(s) dans le présent contrat, et réalisée(s) par ANIM’LANDES, à la suite de la demande du client organisateur (ou sous couvert de celui-ci ci, à la suite de la demande d’une tierce personne de l’assemblée), ANIM’LANDES se réserve le droit de réclamer à ce dernier un supplément tarifaire qui viendra s’ajouter au solde restant dû.
Article 9
A l’issue de la prestation, le client s’engage au paiement du solde du montant restant dû.
Article 10
En cas d'injure(s) ou d'altercation(s) pendant la soirée, ANIM’LANDES se réserve le droit de mettre un terme à la prestation prématurément. Dans ce cas, le client resterait tout de même tenu au paiement de la totalité de la somme telle qu'elle est prévue dans le contrat.
- Un repas, à la charge de l’organisateur, sera prévu pour l’animateur. Boissons non alcoolisées pour le prestataire au cours de la soirée à la charge de l’organisateur.
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1
- En cas d’évènement se déroulant en extérieur, selon la loi, les intempéries, (hors circonstances exceptionnelles : inondations, cyclones, ouragans) ne font pas partie des cas de force majeure.